Artificialisation des sols : un défi pour les territoires
Publié le :
01/08/2025
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Source : www.vie-publique.frLa lutte contre l'artificialisation des sols représente aujourd'hui un enjeu majeur pour limiter le réchauffement climatique. Mais les collectivités font face à de nombreuses difficultés sur le terrain : comment concilier la sobriété foncière avec la nécessité de construire des logements, de soutenir l'économie locale ou de relancer l'industrie ?... Lire la suite
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Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
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