L'Etat forme avec un mooc les collectivités aux crises cybersécurité

Historique

• L'Etat forme avec un mooc les collectivités aux crises cybersécurité
  Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026
  NOTAIRES / Collectivités locales
  A l'initiative de l'Association des maires de France et du ministère de l'Int...
  Source : www.lemondeinformatique.fr
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• PACS notarié : cadre juridique, fiscalité et limites d’un contrat de vie commune sécurisé
  Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
  La conclusion d’un Pacte civil de solidarité constitue aujourd’hui une modali...
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• Point sur l’intercommunalité
  Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026
  NOTAIRES / Collectivités locales
  À la suite des élections municipales de mars 2026 et de l’installation des co...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Contrat de construction de maison individuelle : clauses essentielles et garanties à contrôler avant signature
  Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026
  Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
  Le contrat de construction de maison individuelle organise de manière impérat...
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• Donation avec réserve d’usufruit : organiser la transmission sans renoncer à la jouissance
  Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
  Anticiper la transmission d’un bien tout en en conservant l’usage constitue u...
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• Terrain en zone agricole ou naturelle : construire ?
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
  L’acquisition d’un terrain classé en zone agricole (A) ou en zone naturelle (...
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• Pacte Dutreil et loi de finances 2026 : nouveautés
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
  La transmission d’une entreprise familiale soulève des enjeux à la fois patri...
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• Séparation de biens et charges du mariage
  Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
  Le règlement des échéances d’emprunt afférentes au logement familial par un s...
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• Créances en séparation de biens, distinguer l’indivisaire de l’indivision
  Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
  Le règlement des échéances d’emprunt afférentes au logement familial par un s...
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• Charges de copropriété et annulation d’assemblées générales : précisions sur la charge de la preuve de l’existence de la créance
  Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026
  Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
  L’annulation d’assemblées générales de copropriété soulève régulièrement des...
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• Donation-partage transgénérationnelle : optimiser sa transmission patrimoniale
  Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
  La transmission anticipée du patrimoine connaît, en droit français, des aména...
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• Familles recomposées et patrimoine
  Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
  La multiplication des familles recomposées confronte le droit des successions...
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• Focus sur le couple marié ou pacsé et l’impôt sur le revenu
  Publié le : 15/01/2026 15 janvier janv. 01 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la famille et du patrimoine
  L’absence d’adoption d’une loi de finances pour 2026 avant la clôture de l’an...
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• Loi de simplification du droit de l’urbanisme quelles sont les nouveautés majeures apportées ?
  Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 relative à la simplification du droit...
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• Déclaration des dons entre particuliers : une procédure exclusivement en ligne dès 2026
  Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025
  NOTAIRES
  À partir du 1er janvier 2026, toute déclaration de don entre particuliers dev...
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• Action territoriale de l’État : le préfet voit son autorité renforcée
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  Le gouvernement a engagé récemment une refondation de l'action territoriale d...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
  Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Etat et collectivités locales : nouveaux pouvoirs du préfet
  Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  Plusieurs décrets parus le 30 juillet dernier, définissent les nouveaux rôles...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
  Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Assurance vie : quels délais pour recevoir le capital ?
  Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Un assureur ne respectant pas certains délais s’expose à de fortes pénalités...
  Source : www.boursier.com
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