Gestion des impôts locaux : des dysfonctionnements relevés
Publié le :
11/07/2025
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2025
Source : www.vie-publique.frUne mission d'information parlementaire a rendu, le 18 juin 2025, son rapport sur les dysfonctionnements dans la gestion des impôts locaux et leurs conséquences, en s'intéressant notamment à l'action de la Direction générale des finances publiques (DGFiP)... Lire la suite
Historique
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Gestion des impôts locaux : des dysfonctionnements relevés
Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Collectivités localesUne mission d'information parlementaire a rendu, le 18 juin 2025, son rapport...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 09/07/2025 09 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Succession / DonationLa déclaration papier des dons manuels et des dons de sommes d'argent reste a...Source : www.notretemps.com
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Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Collectivités localesLes collectivités territoriales font de plus en plus appel à des cabinets de...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025NOTAIRES / Collectivités localesLes approches traditionnelles du développement économique sont désormais insu...Source : www.weka.fr
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Une proposition de loi contre les généalogistes indélicats
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Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025NOTAIRES / Collectivités localesLes collectivités territoriales connaissent de plus en plus de difficultés po...Source : www.senat.fr
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Finances locales : un décret précise certaines mesures de la loi de finances pour 2025
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025NOTAIRES / Collectivités localesUn décret du 20 mai 2025 apporte des précisions sur certaines mesures de la l...Source : www.weka.fr
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Clause de préciput : le prélèvement du conjoint survivant n’est pas une opération de partage
Publié le : 11/06/2025 11 juin juin 06 2025NOTAIRES / Succession / DonationLe prélèvement préciputaire prévu par l’article 1515 du Code civil permet à u...Source : www.lemag-juridique.com
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Succession et société civile : cession opposable entre héritiers et intérêts du rapport précisés
Publié le : 05/06/2025 05 juin juin 06 2025NOTAIRES / Succession / DonationEn matière successorale, les héritiers sont saisis de plein droit du patrimoi...Source : www.lemag-juridique.com
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Successions : les frais bancaires désormais plafonnés ou supprimés
Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025NOTAIRES / Succession / DonationLa loi du 13 mai 2025 visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur...Source : www.lemag-juridique.com
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Petites communes parité scrutin élections municipales loi 21 mai 2025
Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025NOTAIRES / Collectivités localesPour favoriser le respect de la parité dans les conseils municipaux et répond...Source : www.vie-publique.fr
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Succession : les conditions avantageuses d'un compte-titres ne sont pas transmissibles
Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025NOTAIRES / Succession / DonationCes conditions prennent fin au décès de son titulaire, et ne sont pas applica...Source : www.boursier.com
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Une charte nationale pour garantir aux collectivités une solution d’assurance adaptée
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025NOTAIRES / Collectivités localesDans une Charte du 17 avril 2025, l’État s’engage, aux côtés des représentant...Source : www.weka.fr
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Le Parlement vote enfin l'encadrement des frais bancaires de succession
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PEA : attention, le compte à rebours des 5 ans ne démarre qu’au premier versement
Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025NOTAIRES / Succession / DonationLe Plan d’épargne en actions (PEA) et sa version dédiée aux PME (PEA-PME) off...Source : www.previssima.fr
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Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025NOTAIRES / Succession / DonationEn matière successorale, le notaire est tenu à une obligation de conseil enve...Source : www.lemag-juridique.com
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Assurances des collectivités : la fin du casse-tête ?
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Collectivités localesEn signant une charte nationale d’engagement accompagnée d’un plan d’action,...Source : www.banquedesterritoires.fr
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Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités
Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Succession / DonationLa Direction générale des Finances publiques a ouvert en 2022 un service en l...Source : www.maire-info.com
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Vers la généralisation du compte financier unique (CFU) en 2027
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Collectivités localesDéjà prévue par la loi de finances pour 2024, la généralisation du compte fin...Source : www.weka.fr