Inondations : le Sénat réfléchit comment faciliter l'intervention des élus

Historique

• Qu’est-ce que l’indivision en succession ?
  Publié le : 22/04/2024 22 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  L’indivision en succession se présente comme un mécanisme juridique complexe...
  Source : www.lejdd.fr
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• L'État poursuit son action de soutien aux finances locales
  Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Collectivités locales
  La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État aux communes, a...
  Source : www.interieur.gouv.fr
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• Les problèmes assurantiels des collectivités territoriales
  Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Collectivités locales
  Depuis quelques années, les collectivités territoriales font face à des risqu...
  Source : www.senat.fr
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• Comment calculer les frais de succession ?
  Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Lorsqu’un proche décède, la transmission de son patrimoine aux héritiers est...
  Source : www.lejdd.fr
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• Rien n'oblige une collectivité territoriale à avoir un comité gestionnaire de l'action sociale
  Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024
  NOTAIRES / Collectivités locales
  Restauration, enfance, logement, loisirs…, si les employeurs territoriaux son...
  Source : www.weka.fr
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• La recevabilité des demandes distinctes de celles portant sur les désaccords des parties
  Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  L’article 1374 du Code de procédure civile prévoit que : « Toutes les demande...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Inondations : le Sénat réfléchit comment faciliter l'intervention des élus
  Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Collectivités locales
  La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sén...
  Source : www.weka.fr
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• ZAN : parution d’une circulaire pour appliquer la nouvelle réforme
  Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024
  NOTAIRES / Collectivités locales
  La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement clima...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Valeur du nouveau bien subrogé au bien aliéné et atteinte au droit de propriété : QPC rejetée
  Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Un groupement foncier agricole a été constitué entre une mère et ses cinq enf...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Succession : pour le paiement fractionné ou différé des droits de succession, voici les taux
  Publié le : 19/02/2024 19 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Lors d’un décès, les héritiers disposent d’un délai de six mois à compter du...
  Source : www.legifiscal.fr
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• QPC : partage de l'indivision successorale et principe d'égalité
  Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Les dispositions des articles 1476, 864 et 865 du Code civil, qui prévoient u...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Gratification du conjoint survivant et modalités d’imputation des libéralités
  Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  La protection du conjoint survivant est souvent l’une des préoccupations prin...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La contestation d'une autorisation environnementale et la séparation des pouvoirs
  Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Collectivités locales
  Une société est autorisée à défricher, exploiter une carrière à ciel ouvert d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Droit de succession immobilier : comment ça marche ?
  Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Lorsqu’un décès survient, il est procédé à la réalisation d’un bilan patrimon...
  Source : www.nexity.fr
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• Le transfert des digues domaniales aux collectivités, un risque pour la sécurité, selon l'AMF
  Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Collectivités locales
  Absence d’informations, lourdes conséquences financières, enjeux de protectio...
  Source : www.weka.fr
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• Les barèmes des droits de succession et donation pour 2024.
  Publié le : 09/01/2024 09 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Le projet de loi de finances ne vient pas modifier le barème des droits de su...
  Source : www.corrigetonimpot.fr
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• Environnement : les collectivités territoriales et les autorisations environnementales
  Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024
  NOTAIRES / Collectivités locales
  Dans deux arrêts du 1er décembre 2023, le Conseil d’État indique les raisons...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Complexité des opérations de partage et désignation d’un notaire : le juge doit en plus commettre un juge chargé de la surveillance
  Publié le : 12/12/2023 12 décembre déc. 12 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  En matière d’opérations de partage, l'article 1364 alinéa 1er du Code de proc...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Testament olographe non daté et éléments intrinsèques permettant d’établir sa validité
  Publié le : 07/12/2023 07 décembre déc. 12 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Le testament olographe est celui qui, pour être valable, est entièrement écri...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Demande d’avance en capital : le cœur des indivisaires a ses raisons que le juge doit ignorer
  Publié le : 21/11/2023 21 novembre nov. 11 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  Dès lors que les conditions légales d’une avance en capital sont réunies (exi...
  Source : www.efl.fr
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