Petite enfance : à trois mois de l'entrée en vigueur de la réforme, les collectivités s'interrogent
Publié le :
23/09/2024
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Source : www.weka.frTransferts de compétences, compensations financières, avis… En janvier prochain, les communes deviennent autorités organisatrices de l’accueil du service public de la petite enfance mais aux yeux des élus, des questions fondamentales subsistent... Lire la suite
Historique
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Réforme des droits de succession : ce que propose la Cour des comptes
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Succession / DonationDans un rapport présenté ce mercredi 25 septembre, la Cour des comptes précon...Source : www.lepoint.fr
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Contrat obsèques
Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Succession / DonationC’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permette...Source : www.legifiscal.fr
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Petite enfance : à trois mois de l'entrée en vigueur de la réforme, les collectivités s'interrogent
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Collectivités localesTransferts de compétences, compensations financières, avis… En janvier procha...Source : www.weka.fr
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Règlement des droits de succession : quid des dates et délais de paiement ?
Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Succession / DonationLe décès d’une personne entraîne régulièrement et inévitablement l’obligation...Source : www.lemag-juridique.com
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Rémunération : les grandes collectivités devront publier leur « index égalité » avant fin septembre
Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024NOTAIRES / Collectivités localesLes collectivités de plus de 40 000 habitants qui gèrent au moins cinquante a...Source : www.weka.fr
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Législation funéraire : délai d’inhumation, de crémation et autorisations de transport de corps
Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Collectivités localesLe décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 vient modifier les délais d'inhumati...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Publicité des actes : modalités de publication de la délibération prise en l’absence de site Internet
Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Collectivités localesRappel du contexte de l’ordonnance n° 2021-1310 et décret n° 2021-1311 du 7 o...Source : www.maisondescommunes85.fr
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SCI familiale : un bon moyen de gérer et transmettre son patrimoine à moindres frais ?
Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Succession / DonationLa transmission d’un bien immobilier au sein d’une famille peut faire l’objet...Source : www.lamontagne.fr
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Environnement : érosion du littoral et adaptation des politiques d’aménagement
Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Collectivités localesLe décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 révise la liste de communes établie par...Source : www.maisondescommunes85.fr
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La donation-partage : avantages et inconvénients
Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Succession / DonationLa donation-partage est une option judicieuse. Elle vous permet, par un acte,...Source : finance-heros.fr
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Donation avant cession, droits de mutation payés par le donateur non-déductibles de la plus-value
Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Succession / DonationLe 22 décembre 2015, Mme C. B. a reçu de ses parents, la nue-propriété de 5 2...Source : www.legifiscal.fr
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Le Sénat entend "sécuriser" les missions des collaborateurs de cabinet
Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Collectivités localesClarifier les missions, permettre des remplacements en cas de congé, attribue...Source : www.banquedesterritoires.fr
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QPC : modulation des indemnités des membres du conseil municipal selon la taille des communes
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024NOTAIRES / Collectivités localesAux termes de l’article L. 2123-24-2 du Code général des collectivités territ...Source : www.actu-juridique.fr
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Testament olographe partiellement daté par un tiers : pas de nullité automatique
Publié le : 18/06/2024 18 juin juin 06 2024NOTAIRES / Succession / DonationLe testament est dit olographe lorsqu’il est écrit en entier à la main, préci...Source : www.lemag-juridique.com
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Financement des contrats d'apprentissage par les collectivités territoriales pour 2024 (question parlementaire)
Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024NOTAIRES / Collectivités localesL'État semble vouloir progressivement se désengager de l'apprentissage dans l...Source : www.centre-inffo.fr
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Frais bancaires de succession décès Proposition de loi
Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024NOTAIRES / Succession / DonationLa proposition vient encadrer les frais facturés par les banques pour clôture...Source : www.vie-publique.fr
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Les données des délais de paiement des collectivités locales mises en ligne par Bercy
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024NOTAIRES / Collectivités localesDans le cadre du plan d’action sur la simplification de la vie des entreprise...Source : www.weka.fr
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Assurance-vie : pas de primes manifestement exagérées sans une bonne administration de la preuve
Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024NOTAIRES / Succession / DonationAprès le décès de leurs père et mère, un contentieux s’élève entre un frère e...Source : www.aurep.com
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SOS Méditerranée : les collectivités territoriales peuvent accorder, sous conditions, une subvention à une action humanitaire internationale
Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024NOTAIRES / Collectivités localesSaisi de l’octroi par des collectivités territoriales de trois subventions à...Source : www.conseil-etat.fr
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Finances publiques et fiscalité : modalités de calcul des dotations versées par l'Etat aux collectivités territoriales
Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024NOTAIRES / Collectivités localesLe décret n° 2024-391 du 26 avril 2024 tire les conséquences réglementaires d...Source : www.maisondescommunes85.fr