Historique

• Émeutes : les maires face aux risques de la hausse des assurances
  Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026
  NOTAIRES / Collectivités locales
  Toujours sous le choc après les émeutes du 17 octobre 2026, commerçants, part...
  Source : www.weka.fr
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• Taxe foncière 2026 : hausses, villes les plus taxées et effet sur le rendement
  Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026
  NOTAIRES / Collectivités locales
  La base de la taxe foncière progresse de 0,8 % cette année, la hausse la plus...
  Source : www.gererseul.com
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• Formation des élus locaux : les droits à la formation augmentent en 2026
  Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026
  NOTAIRES / Collectivités locales
  Cet arrêté du 28 août 2026 revalorise les conditions du droit individuel à la...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• 2027 : une loi spéciale salée pour les collectivités locales ?
  Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026
  NOTAIRES / Collectivités locales
  L’IGF vient de rendre un rapport sur les effets d’une éventuelle application...
  Source : www.weka.fr
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• Marchés publics de travaux d’installation de pompes à chaleur ou de raccordement au réseau de chaleur urbain : création d’un seuil temporaire de dispense de publicité et de mise en concurrence préalables
  Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026
  NOTAIRES / Collectivités locales
  Le décret n° 2026-792 du 15 août 2026 instaure, jusqu’au 31 décembre 2026, un...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Le deuxième « méga-décret » de simplification publié au Journal officiel du 28 juillet
  Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026
  NOTAIRES / Collectivités locales
  Le deuxième « méga-décret » de simplification des normes des collectivités lo...
  Source : www.weka.fr
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• Loi de simplification du droit de l’urbanisme quelles sont les nouveautés majeures apportées ?
  Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 relative à la simplification du droit...
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• Action territoriale de l’État : le préfet voit son autorité renforcée
  Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  Le gouvernement a engagé récemment une refondation de l'action territoriale d...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Etat et collectivités locales : nouveaux pouvoirs du préfet
  Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  Plusieurs décrets parus le 30 juillet dernier, définissent les nouveaux rôles...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Artificialisation des sols : un défi pour les territoires
  Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  La lutte contre l'artificialisation des sols représente aujourd'hui un enjeu...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Comment les collectivités parviennent-elles à concilier développement et sobriété foncière ?
  Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  Le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan a publié le 15 juillet une not...
  Source : www.terre-net.fr
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• Gestion des impôts locaux : des dysfonctionnements relevés
  Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  Une mission d'information parlementaire a rendu, le 18 juin 2025, son rapport...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Collectivités locales :un recours parfois infondé aux consultants privés
  Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  Les collectivités territoriales font de plus en plus appel à des cabinets de...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Développement économique : un rapport du Sénat se penche sur l’ingénierie des collectivités
  Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  Les approches traditionnelles du développement économique sont désormais insu...
  Source : www.weka.fr
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• Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
  Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  Les collectivités territoriales connaissent de plus en plus de difficultés po...
  Source : www.senat.fr
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• Finances locales : un décret précise certaines mesures de la loi de finances pour 2025
  Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  Un décret du 20 mai 2025 apporte des précisions sur certaines mesures de la l...
  Source : www.weka.fr
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• Petites communes parité scrutin élections municipales loi 21 mai 2025
  Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  Pour favoriser le respect de la parité dans les conseils municipaux et répond...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Une charte nationale pour garantir aux collectivités une solution d’assurance adaptée
  Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  Dans une Charte du 17 avril 2025, l’État s’engage, aux côtés des représentant...
  Source : www.weka.fr
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• Assurances des collectivités : la fin du casse-tête ?
  Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  En signant une charte nationale d’engagement accompagnée d’un plan d’action,...
  Source : www.banquedesterritoires.fr
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• Vers la généralisation du compte financier unique (CFU) en 2027
  Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025
  NOTAIRES / Collectivités locales
  Déjà prévue par la loi de finances pour 2024, la généralisation du compte fin...
  Source : www.weka.fr
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