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Redonner du pouvoir fiscal aux collectivités : une proposition de loi organique est prête
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Localtis : Stéphane Delautrette, président de la délégation aux collectivités...
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Code électoral : liste électorale, inscription, gestion du répertoire national
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Après avis de la Commission nationale informatique et libertés, le décret n°...
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Loi de simplification de la vie économique : les mesures qui concernent les collectivités
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Délégation de fonction du Maire
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L'Etat forme avec un mooc les collectivités aux crises cybersécurité
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A l'initiative de l'Association des maires de France et du ministère de l'Int...
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Point sur l’intercommunalité
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À la suite des élections municipales de mars 2026 et de l’installation des co...
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Loi de simplification du droit de l’urbanisme quelles sont les nouveautés majeures apportées ?
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16/12/2025
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La loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 relative à la simplification du droit...
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Action territoriale de l’État : le préfet voit son autorité renforcée
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Le gouvernement a engagé récemment une refondation de l'action territoriale d...
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Etat et collectivités locales : nouveaux pouvoirs du préfet
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Plusieurs décrets parus le 30 juillet dernier, définissent les nouveaux rôles...
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Artificialisation des sols : un défi pour les territoires
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La lutte contre l'artificialisation des sols représente aujourd'hui un enjeu...
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Comment les collectivités parviennent-elles à concilier développement et sobriété foncière ?
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Le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan a publié le 15 juillet une not...
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Gestion des impôts locaux : des dysfonctionnements relevés
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Une mission d'information parlementaire a rendu, le 18 juin 2025, son rapport...
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Collectivités locales :un recours parfois infondé aux consultants privés
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Les collectivités territoriales font de plus en plus appel à des cabinets de...
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Développement économique : un rapport du Sénat se penche sur l’ingénierie des collectivités
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Les approches traditionnelles du développement économique sont désormais insu...
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Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
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Finances locales : un décret précise certaines mesures de la loi de finances pour 2025
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Un décret du 20 mai 2025 apporte des précisions sur certaines mesures de la l...
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Petites communes parité scrutin élections municipales loi 21 mai 2025
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Pour favoriser le respect de la parité dans les conseils municipaux et répond...
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Une charte nationale pour garantir aux collectivités une solution d’assurance adaptée
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Dans une Charte du 17 avril 2025, l’État s’engage, aux côtés des représentant...
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Assurances des collectivités : la fin du casse-tête ?
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En signant une charte nationale d’engagement accompagnée d’un plan d’action,...
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Vers la généralisation du compte financier unique (CFU) en 2027
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