La contestation d'une autorisation environnementale et la séparation des pouvoirs
Publié le :
29/01/2024
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2024
Source : www.actu-juridique.frUne société est autorisée à défricher, exploiter une carrière à ciel ouvert de calcaire, et à implanter une installation de broyage, concassage, criblage et lavage de matériaux sur une parcelle. Un permis de construire six bâtiments et un silo de stockage, nécessaires à l’exploitation de la carrière fait l’objet d’un recours à la requête de trois associations de protection de l’environnement... Lire la suite
Historique
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Financement des contrats d'apprentissage par les collectivités territoriales pour 2024 (question parlementaire)
Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024NOTAIRES / Collectivités localesL'État semble vouloir progressivement se désengager de l'apprentissage dans l...Source : www.centre-inffo.fr
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Les données des délais de paiement des collectivités locales mises en ligne par Bercy
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024NOTAIRES / Collectivités localesDans le cadre du plan d’action sur la simplification de la vie des entreprise...Source : www.weka.fr
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SOS Méditerranée : les collectivités territoriales peuvent accorder, sous conditions, une subvention à une action humanitaire internationale
Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024NOTAIRES / Collectivités localesSaisi de l’octroi par des collectivités territoriales de trois subventions à...Source : www.conseil-etat.fr
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Finances publiques et fiscalité : modalités de calcul des dotations versées par l'Etat aux collectivités territoriales
Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024NOTAIRES / Collectivités localesLe décret n° 2024-391 du 26 avril 2024 tire les conséquences réglementaires d...Source : www.maisondescommunes85.fr
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L'AMF veut impulser la création de communes nouvelles
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024NOTAIRES / Collectivités localesL’Association des Maires de France a créé un comité de réflexion sur le dével...Source : www.weka.fr
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L'État poursuit son action de soutien aux finances locales
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Collectivités localesLa dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État aux communes, a...Source : www.interieur.gouv.fr
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Les problèmes assurantiels des collectivités territoriales
Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Collectivités localesDepuis quelques années, les collectivités territoriales font face à des risqu...Source : www.senat.fr
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Rien n'oblige une collectivité territoriale à avoir un comité gestionnaire de l'action sociale
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Collectivités localesRestauration, enfance, logement, loisirs…, si les employeurs territoriaux son...Source : www.weka.fr
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Inondations : le Sénat réfléchit comment faciliter l'intervention des élus
Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024NOTAIRES / Collectivités localesLa délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sén...Source : www.weka.fr
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ZAN : parution d’une circulaire pour appliquer la nouvelle réforme
Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024NOTAIRES / Collectivités localesLa loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement clima...Source : www.maisondescommunes85.fr
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La contestation d'une autorisation environnementale et la séparation des pouvoirs
Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Collectivités localesUne société est autorisée à défricher, exploiter une carrière à ciel ouvert d...Source : www.actu-juridique.fr
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Le transfert des digues domaniales aux collectivités, un risque pour la sécurité, selon l'AMF
Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Collectivités localesAbsence d’informations, lourdes conséquences financières, enjeux de protectio...Source : www.weka.fr
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Environnement : les collectivités territoriales et les autorisations environnementales
Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Collectivités localesDans deux arrêts du 1er décembre 2023, le Conseil d’État indique les raisons...Source : www.maisondescommunes85.fr