Finances locales : améliorer le dialogue État-collectivités
Publié le :
28/03/2025
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Source : www.weka.frOpacité structurelle empêchant une vision claire des finances locales, manque de transparence des prévisions, absence de concertation avec les élus locaux… Le collectif Le Sens du service public dénonce un débat budgétaire faussé entre l’État et les collectivités... Lire la suite
Historique
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Code électoral : liste électorale, inscription, gestion du répertoire national
Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026NOTAIRES / Collectivités localesAprès avis de la Commission nationale informatique et libertés, le décret n°...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Loi de simplification de la vie économique : les mesures qui concernent les collectivités
Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026NOTAIRES / Collectivités localesLa loi n°2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique a été...Source : www.amf.asso.fr
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Délégation de fonction du Maire
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026NOTAIRES / Collectivités localesLa délégation est l’acte par lequel une autorité publique, en vertu d’un text...Source : www.maisondescommunes85.fr
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L'Etat forme avec un mooc les collectivités aux crises cybersécurité
Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026NOTAIRES / Collectivités localesA l'initiative de l'Association des maires de France et du ministère de l'Int...Source : www.lemondeinformatique.fr
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Point sur l’intercommunalité
Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026NOTAIRES / Collectivités localesÀ la suite des élections municipales de mars 2026 et de l’installation des co...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Loi de simplification du droit de l’urbanisme quelles sont les nouveautés majeures apportées ?
Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025NOTAIRES / Collectivités localesLa loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 relative à la simplification du droit...
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Action territoriale de l’État : le préfet voit son autorité renforcée
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Collectivités localesLe gouvernement a engagé récemment une refondation de l'action territoriale d...Source : www.vie-publique.fr
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Etat et collectivités locales : nouveaux pouvoirs du préfet
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Collectivités localesPlusieurs décrets parus le 30 juillet dernier, définissent les nouveaux rôles...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Artificialisation des sols : un défi pour les territoires
Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025NOTAIRES / Collectivités localesLa lutte contre l'artificialisation des sols représente aujourd'hui un enjeu...Source : www.vie-publique.fr
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Comment les collectivités parviennent-elles à concilier développement et sobriété foncière ?
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Collectivités localesLe Haut-Commissariat à la stratégie et au plan a publié le 15 juillet une not...Source : www.terre-net.fr
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Gestion des impôts locaux : des dysfonctionnements relevés
Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Collectivités localesUne mission d'information parlementaire a rendu, le 18 juin 2025, son rapport...Source : www.vie-publique.fr
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Collectivités locales :un recours parfois infondé aux consultants privés
Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Collectivités localesLes collectivités territoriales font de plus en plus appel à des cabinets de...Source : www.vie-publique.fr
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Développement économique : un rapport du Sénat se penche sur l’ingénierie des collectivités
Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025NOTAIRES / Collectivités localesLes approches traditionnelles du développement économique sont désormais insu...Source : www.weka.fr
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Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025NOTAIRES / Collectivités localesLes collectivités territoriales connaissent de plus en plus de difficultés po...Source : www.senat.fr
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Finances locales : un décret précise certaines mesures de la loi de finances pour 2025
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025NOTAIRES / Collectivités localesUn décret du 20 mai 2025 apporte des précisions sur certaines mesures de la l...Source : www.weka.fr
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Petites communes parité scrutin élections municipales loi 21 mai 2025
Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025NOTAIRES / Collectivités localesPour favoriser le respect de la parité dans les conseils municipaux et répond...Source : www.vie-publique.fr
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Une charte nationale pour garantir aux collectivités une solution d’assurance adaptée
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025NOTAIRES / Collectivités localesDans une Charte du 17 avril 2025, l’État s’engage, aux côtés des représentant...Source : www.weka.fr
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Assurances des collectivités : la fin du casse-tête ?
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Collectivités localesEn signant une charte nationale d’engagement accompagnée d’un plan d’action,...Source : www.banquedesterritoires.fr
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Vers la généralisation du compte financier unique (CFU) en 2027
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Collectivités localesDéjà prévue par la loi de finances pour 2024, la généralisation du compte fin...Source : www.weka.fr
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Finances locales : améliorer le dialogue État-collectivités
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025NOTAIRES / Collectivités localesOpacité structurelle empêchant une vision claire des finances locales, manque...Source : www.weka.fr