Finances publiques et fiscalité : modalités de calcul des dotations versées par l'Etat aux collectivités territoriales
Publié le :
21/05/2024
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Source : www.maisondescommunes85.frLe décret n° 2024-391 du 26 avril 2024 tire les conséquences réglementaires des mesures adoptées en loi de finances initiales pour 2024 en matière de dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et de péréquation des ressources fiscales (articles 240, 241, 247 et 248 de la loi de finances)... Lire la suite
Historique
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Financement des contrats d'apprentissage par les collectivités territoriales pour 2024 (question parlementaire)
Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024NOTAIRES / Collectivités localesL'État semble vouloir progressivement se désengager de l'apprentissage dans l...Source : www.centre-inffo.fr
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Les données des délais de paiement des collectivités locales mises en ligne par Bercy
Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024NOTAIRES / Collectivités localesDans le cadre du plan d’action sur la simplification de la vie des entreprise...Source : www.weka.fr
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SOS Méditerranée : les collectivités territoriales peuvent accorder, sous conditions, une subvention à une action humanitaire internationale
Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024NOTAIRES / Collectivités localesSaisi de l’octroi par des collectivités territoriales de trois subventions à...Source : www.conseil-etat.fr
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Finances publiques et fiscalité : modalités de calcul des dotations versées par l'Etat aux collectivités territoriales
Publié le : 21/05/2024 21 mai mai 05 2024NOTAIRES / Collectivités localesLe décret n° 2024-391 du 26 avril 2024 tire les conséquences réglementaires d...Source : www.maisondescommunes85.fr
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L'AMF veut impulser la création de communes nouvelles
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024NOTAIRES / Collectivités localesL’Association des Maires de France a créé un comité de réflexion sur le dével...Source : www.weka.fr
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L'État poursuit son action de soutien aux finances locales
Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Collectivités localesLa dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l’État aux communes, a...Source : www.interieur.gouv.fr
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Les problèmes assurantiels des collectivités territoriales
Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Collectivités localesDepuis quelques années, les collectivités territoriales font face à des risqu...Source : www.senat.fr
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Rien n'oblige une collectivité territoriale à avoir un comité gestionnaire de l'action sociale
Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024NOTAIRES / Collectivités localesRestauration, enfance, logement, loisirs…, si les employeurs territoriaux son...Source : www.weka.fr
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Inondations : le Sénat réfléchit comment faciliter l'intervention des élus
Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024NOTAIRES / Collectivités localesLa délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sén...Source : www.weka.fr
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ZAN : parution d’une circulaire pour appliquer la nouvelle réforme
Publié le : 04/03/2024 04 mars mars 03 2024NOTAIRES / Collectivités localesLa loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement clima...Source : www.maisondescommunes85.fr
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La contestation d'une autorisation environnementale et la séparation des pouvoirs
Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Collectivités localesUne société est autorisée à défricher, exploiter une carrière à ciel ouvert d...Source : www.actu-juridique.fr
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Le transfert des digues domaniales aux collectivités, un risque pour la sécurité, selon l'AMF
Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Collectivités localesAbsence d’informations, lourdes conséquences financières, enjeux de protectio...Source : www.weka.fr
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Environnement : les collectivités territoriales et les autorisations environnementales
Publié le : 08/01/2024 08 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / Collectivités localesDans deux arrêts du 1er décembre 2023, le Conseil d’État indique les raisons...Source : www.maisondescommunes85.fr