L’attribution aux communes de la dotation pour les titres sécurisés en 2024
Publié le :
16/12/2024
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2024
Source : www.weka.frLe gouvernement a publié, mi-novembre 2024, les montants de la dotation pour les titres sécurisés (DTS) alloués en 2024 aux 3 460 communes concernées... Lire la suite
Historique
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Soutien à l'investissement local, fonds vert : une circulaire fixe la doctrine de l'État pour 2025
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025NOTAIRES / Collectivités localesLocaltis : Les préfets viennent de recevoir leur – rigide – cahier des charge...Source : www.banquedesterritoires.fr
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Collectivités locales : quelles dépenses pour la voirie ?
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025NOTAIRES / Collectivités localesVoies de circulation, talus, trottoirs et accotements, panneaux et feux de ci...Source : www.vie-publique.fr
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Saisie par la commission des finances du Sénat, l’Autorité de la concurrence publie un avis relatif au secteur de l’assurance de dommages aux biens des collectivités territoriales
Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025NOTAIRES / Collectivités localesL’Autorité de la concurrence a été saisie sur le fondement de l’article L.462...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Assurance des collectivités : comment sortir vite de la crise ?
Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025NOTAIRES / Collectivités localesLes primes d’assurance et franchises pour dommages aux biens s’envolent. Inso...Source : www.weka.fr
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Réforme des redevances de l'eau au 1er janvier 2025, quels impacts pour les communes et EPCI ?
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Collectivités localesLe 1er janvier 2025, une réforme concernant les redevances des agences de l'e...Source : www.weka.fr
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M57 et CFU : une salve d'actualisations
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Collectivités localesPlusieurs arrêtés pris les 20 et 23 décembre dernier visent à actualiser l’in...Source : www.weka.fr
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Loi de finances spéciale adoptée : et après ?
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Collectivités localesLa loi de finances spéciale a été adoptée par le Parlement la semaine dernièr...Source : www.weka.fr
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L’attribution aux communes de la dotation pour les titres sécurisés en 2024
Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Collectivités localesLe gouvernement a publié, mi-novembre 2024, les montants de la dotation pour...Source : www.weka.fr
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Cybersécurité : les collectivités doivent se préparer à renforcer la prévention
Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Collectivités localesL’Europe impose désormais aux collectivités de plus de 30 000 habitants de re...Source : www.weka.fr
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Les maires bientôt dotés d'outils supplémentaires pour réguler les locations Airbnb
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Collectivités localesDes parlementaires sont parvenus à une version commune d’un texte visant à mi...Source : www.weka.fr
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PLF 2025: le gouvernement prévoit d'encadrer les recettes des collectivités
Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Collectivités localesLes collectivités devront fournir un effort de 5 milliards d'euros pour contr...Source : www.banquedesterritoires.fr
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Les collectivités devront augmenter le recours à l'emprunt pour financer les investissements
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Collectivités localesLes besoins d’investissements supplémentaires des collectivités pour le clima...Source : www.weka.fr
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Petite enfance : à trois mois de l'entrée en vigueur de la réforme, les collectivités s'interrogent
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Collectivités localesTransferts de compétences, compensations financières, avis… En janvier procha...Source : www.weka.fr
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Rémunération : les grandes collectivités devront publier leur « index égalité » avant fin septembre
Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024NOTAIRES / Collectivités localesLes collectivités de plus de 40 000 habitants qui gèrent au moins cinquante a...Source : www.weka.fr
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Législation funéraire : délai d’inhumation, de crémation et autorisations de transport de corps
Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Collectivités localesLe décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 vient modifier les délais d'inhumati...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Publicité des actes : modalités de publication de la délibération prise en l’absence de site Internet
Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Collectivités localesRappel du contexte de l’ordonnance n° 2021-1310 et décret n° 2021-1311 du 7 o...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Environnement : érosion du littoral et adaptation des politiques d’aménagement
Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Collectivités localesLe décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 révise la liste de communes établie par...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Le Sénat entend "sécuriser" les missions des collaborateurs de cabinet
Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Collectivités localesClarifier les missions, permettre des remplacements en cas de congé, attribue...Source : www.banquedesterritoires.fr
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QPC : modulation des indemnités des membres du conseil municipal selon la taille des communes
Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024NOTAIRES / Collectivités localesAux termes de l’article L. 2123-24-2 du Code général des collectivités territ...Source : www.actu-juridique.fr
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Financement des contrats d'apprentissage par les collectivités territoriales pour 2024 (question parlementaire)
Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024NOTAIRES / Collectivités localesL'État semble vouloir progressivement se désengager de l'apprentissage dans l...Source : www.centre-inffo.fr