Le Sénat entend "sécuriser" les missions des collaborateurs de cabinet
Publié le :
01/07/2024
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2024
Source : www.banquedesterritoires.frClarifier les missions, permettre des remplacements en cas de congé, attribuer par la loi une autorité fonctionnelle sur certains services… À moins de deux ans des élections municipales, une mission d'information flash de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales formule cinq recommandations pour "clarifier et sécuriser le rôle et les missions" des "bras droits" des exécutifs locaux... Lire la suite
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M57 et CFU : une salve d'actualisations
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Loi de finances spéciale adoptée : et après ?
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Collectivités localesLa loi de finances spéciale a été adoptée par le Parlement la semaine dernièr...Source : www.weka.fr
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Cybersécurité : les collectivités doivent se préparer à renforcer la prévention
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PLF 2025: le gouvernement prévoit d'encadrer les recettes des collectivités
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Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Collectivités localesClarifier les missions, permettre des remplacements en cas de congé, attribue...Source : www.banquedesterritoires.fr
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Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024NOTAIRES / Collectivités localesAux termes de l’article L. 2123-24-2 du Code général des collectivités territ...Source : www.actu-juridique.fr
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