Simplification des normes et de l’action publique
Publié le :
20/03/2026
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Source : www.maisondescommunes85.frA la suite des propositions transmises par les préfets dans le cadre des processus « France simplification » et « Roquelaure de la simplification », deux décrets déclinent plusieurs mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements... Lire la suite
Historique
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Loi de simplification de la vie économique : les mesures qui concernent les collectivités
Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026NOTAIRES / Collectivités localesLa loi n°2026-403 du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique a été...Source : www.amf.asso.fr
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Délégation de fonction du Maire
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026NOTAIRES / Collectivités localesLa délégation est l’acte par lequel une autorité publique, en vertu d’un text...Source : www.maisondescommunes85.fr
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L'Etat forme avec un mooc les collectivités aux crises cybersécurité
Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026NOTAIRES / Collectivités localesA l'initiative de l'Association des maires de France et du ministère de l'Int...Source : www.lemondeinformatique.fr
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Point sur l’intercommunalité
Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026NOTAIRES / Collectivités localesÀ la suite des élections municipales de mars 2026 et de l’installation des co...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Le statut de l’élu local
Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026NOTAIRES / Collectivités localesLa loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Simplification des normes et de l’action publique
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026NOTAIRES / Collectivités localesA la suite des propositions transmises par les préfets dans le cadre des proc...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Loi de simplification du droit de l’urbanisme quelles sont les nouveautés majeures apportées ?
Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025NOTAIRES / Collectivités localesLa loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 relative à la simplification du droit...
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Action territoriale de l’État : le préfet voit son autorité renforcée
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Collectivités localesLe gouvernement a engagé récemment une refondation de l'action territoriale d...Source : www.vie-publique.fr
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Etat et collectivités locales : nouveaux pouvoirs du préfet
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Collectivités localesPlusieurs décrets parus le 30 juillet dernier, définissent les nouveaux rôles...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Artificialisation des sols : un défi pour les territoires
Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025NOTAIRES / Collectivités localesLa lutte contre l'artificialisation des sols représente aujourd'hui un enjeu...Source : www.vie-publique.fr
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Comment les collectivités parviennent-elles à concilier développement et sobriété foncière ?
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Collectivités localesLe Haut-Commissariat à la stratégie et au plan a publié le 15 juillet une not...Source : www.terre-net.fr
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Gestion des impôts locaux : des dysfonctionnements relevés
Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Collectivités localesUne mission d'information parlementaire a rendu, le 18 juin 2025, son rapport...Source : www.vie-publique.fr
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Collectivités locales :un recours parfois infondé aux consultants privés
Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Collectivités localesLes collectivités territoriales font de plus en plus appel à des cabinets de...Source : www.vie-publique.fr
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Développement économique : un rapport du Sénat se penche sur l’ingénierie des collectivités
Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025NOTAIRES / Collectivités localesLes approches traditionnelles du développement économique sont désormais insu...Source : www.weka.fr
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Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025NOTAIRES / Collectivités localesLes collectivités territoriales connaissent de plus en plus de difficultés po...Source : www.senat.fr
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Finances locales : un décret précise certaines mesures de la loi de finances pour 2025
Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025NOTAIRES / Collectivités localesUn décret du 20 mai 2025 apporte des précisions sur certaines mesures de la l...Source : www.weka.fr
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Petites communes parité scrutin élections municipales loi 21 mai 2025
Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025NOTAIRES / Collectivités localesPour favoriser le respect de la parité dans les conseils municipaux et répond...Source : www.vie-publique.fr
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Une charte nationale pour garantir aux collectivités une solution d’assurance adaptée
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025NOTAIRES / Collectivités localesDans une Charte du 17 avril 2025, l’État s’engage, aux côtés des représentant...Source : www.weka.fr
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Assurances des collectivités : la fin du casse-tête ?
Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Collectivités localesEn signant une charte nationale d’engagement accompagnée d’un plan d’action,...Source : www.banquedesterritoires.fr
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Vers la généralisation du compte financier unique (CFU) en 2027
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Collectivités localesDéjà prévue par la loi de finances pour 2024, la généralisation du compte fin...Source : www.weka.fr