Vers la généralisation du compte financier unique (CFU) en 2027
Publié le :
18/04/2025
18
avril
avr.
04
2025
Source : www.weka.frDéjà prévue par la loi de finances pour 2024, la généralisation du compte financier unique (CFU), utilement simplificatrice, se révèle assez consensuelle et devrait aboutir, après ordonnance, en 2027... Lire la suite
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Loi de simplification du droit de l’urbanisme quelles sont les nouveautés majeures apportées ?
Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025NOTAIRES / Collectivités localesLa loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 relative à la simplification du droit...
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Action territoriale de l’État : le préfet voit son autorité renforcée
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Etat et collectivités locales : nouveaux pouvoirs du préfet
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Artificialisation des sols : un défi pour les territoires
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Comment les collectivités parviennent-elles à concilier développement et sobriété foncière ?
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