Vers la généralisation du compte financier unique (CFU) en 2027
Publié le :
18/04/2025
18
avril
avr.
04
2025
Source : www.weka.frDéjà prévue par la loi de finances pour 2024, la généralisation du compte financier unique (CFU), utilement simplificatrice, se révèle assez consensuelle et devrait aboutir, après ordonnance, en 2027... Lire la suite
Historique
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Vers la généralisation du compte financier unique (CFU) en 2027
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025NOTAIRES / Collectivités localesDéjà prévue par la loi de finances pour 2024, la généralisation du compte fin...Source : www.weka.fr
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Finances locales : améliorer le dialogue État-collectivités
Publié le : 28/03/2025 28 mars mars 03 2025NOTAIRES / Collectivités localesOpacité structurelle empêchant une vision claire des finances locales, manque...Source : www.weka.fr
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Soutien à l'investissement local, fonds vert : une circulaire fixe la doctrine de l'État pour 2025
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025NOTAIRES / Collectivités localesLocaltis : Les préfets viennent de recevoir leur – rigide – cahier des charge...Source : www.banquedesterritoires.fr
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Collectivités locales : quelles dépenses pour la voirie ?
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025NOTAIRES / Collectivités localesVoies de circulation, talus, trottoirs et accotements, panneaux et feux de ci...Source : www.vie-publique.fr
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Saisie par la commission des finances du Sénat, l’Autorité de la concurrence publie un avis relatif au secteur de l’assurance de dommages aux biens des collectivités territoriales
Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025NOTAIRES / Collectivités localesL’Autorité de la concurrence a été saisie sur le fondement de l’article L.462...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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Assurance des collectivités : comment sortir vite de la crise ?
Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025NOTAIRES / Collectivités localesLes primes d’assurance et franchises pour dommages aux biens s’envolent. Inso...Source : www.weka.fr
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Réforme des redevances de l'eau au 1er janvier 2025, quels impacts pour les communes et EPCI ?
Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Collectivités localesLe 1er janvier 2025, une réforme concernant les redevances des agences de l'e...Source : www.weka.fr
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M57 et CFU : une salve d'actualisations
Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Collectivités localesPlusieurs arrêtés pris les 20 et 23 décembre dernier visent à actualiser l’in...Source : www.weka.fr
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Loi de finances spéciale adoptée : et après ?
Publié le : 10/01/2025 10 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Collectivités localesLa loi de finances spéciale a été adoptée par le Parlement la semaine dernièr...Source : www.weka.fr
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L’attribution aux communes de la dotation pour les titres sécurisés en 2024
Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Collectivités localesLe gouvernement a publié, mi-novembre 2024, les montants de la dotation pour...Source : www.weka.fr
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Cybersécurité : les collectivités doivent se préparer à renforcer la prévention
Publié le : 09/12/2024 09 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Collectivités localesL’Europe impose désormais aux collectivités de plus de 30 000 habitants de re...Source : www.weka.fr
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Les maires bientôt dotés d'outils supplémentaires pour réguler les locations Airbnb
Publié le : 15/11/2024 15 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / Collectivités localesDes parlementaires sont parvenus à une version commune d’un texte visant à mi...Source : www.weka.fr
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PLF 2025: le gouvernement prévoit d'encadrer les recettes des collectivités
Publié le : 14/10/2024 14 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / Collectivités localesLes collectivités devront fournir un effort de 5 milliards d'euros pour contr...Source : www.banquedesterritoires.fr
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Les collectivités devront augmenter le recours à l'emprunt pour financer les investissements
Publié le : 30/09/2024 30 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Collectivités localesLes besoins d’investissements supplémentaires des collectivités pour le clima...Source : www.weka.fr
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Petite enfance : à trois mois de l'entrée en vigueur de la réforme, les collectivités s'interrogent
Publié le : 23/09/2024 23 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / Collectivités localesTransferts de compétences, compensations financières, avis… En janvier procha...Source : www.weka.fr
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Rémunération : les grandes collectivités devront publier leur « index égalité » avant fin septembre
Publié le : 05/08/2024 05 août août 08 2024NOTAIRES / Collectivités localesLes collectivités de plus de 40 000 habitants qui gèrent au moins cinquante a...Source : www.weka.fr
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Législation funéraire : délai d’inhumation, de crémation et autorisations de transport de corps
Publié le : 30/07/2024 30 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Collectivités localesLe décret n° 2024-790 du 10 juillet 2024 vient modifier les délais d'inhumati...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Publicité des actes : modalités de publication de la délibération prise en l’absence de site Internet
Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Collectivités localesRappel du contexte de l’ordonnance n° 2021-1310 et décret n° 2021-1311 du 7 o...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Environnement : érosion du littoral et adaptation des politiques d’aménagement
Publié le : 08/07/2024 08 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Collectivités localesLe décret n° 2024-531 du 10 juin 2024 révise la liste de communes établie par...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Le Sénat entend "sécuriser" les missions des collaborateurs de cabinet
Publié le : 01/07/2024 01 juillet juil. 07 2024NOTAIRES / Collectivités localesClarifier les missions, permettre des remplacements en cas de congé, attribue...Source : www.banquedesterritoires.fr