Vers la généralisation du compte financier unique (CFU) en 2027
Publié le :
18/04/2025
18
avril
avr.
04
2025
Source : www.weka.frDéjà prévue par la loi de finances pour 2024, la généralisation du compte financier unique (CFU), utilement simplificatrice, se révèle assez consensuelle et devrait aboutir, après ordonnance, en 2027... Lire la suite
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Loi de simplification de la vie économique : les mesures qui concernent les collectivités
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Délégation de fonction du Maire
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L'Etat forme avec un mooc les collectivités aux crises cybersécurité
Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026NOTAIRES / Collectivités localesA l'initiative de l'Association des maires de France et du ministère de l'Int...Source : www.lemondeinformatique.fr
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Point sur l’intercommunalité
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Simplification des normes et de l’action publique
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Loi de simplification du droit de l’urbanisme quelles sont les nouveautés majeures apportées ?
Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025NOTAIRES / Collectivités localesLa loi n° 2025-1129 du 26 novembre 2025 relative à la simplification du droit...
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Action territoriale de l’État : le préfet voit son autorité renforcée
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Collectivités localesLe gouvernement a engagé récemment une refondation de l'action territoriale d...Source : www.vie-publique.fr
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Etat et collectivités locales : nouveaux pouvoirs du préfet
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025NOTAIRES / Collectivités localesPlusieurs décrets parus le 30 juillet dernier, définissent les nouveaux rôles...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Artificialisation des sols : un défi pour les territoires
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Comment les collectivités parviennent-elles à concilier développement et sobriété foncière ?
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Collectivités localesLe Haut-Commissariat à la stratégie et au plan a publié le 15 juillet une not...Source : www.terre-net.fr
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Gestion des impôts locaux : des dysfonctionnements relevés
Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025NOTAIRES / Collectivités localesUne mission d'information parlementaire a rendu, le 18 juin 2025, son rapport...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025NOTAIRES / Collectivités localesDans une Charte du 17 avril 2025, l’État s’engage, aux côtés des représentant...Source : www.weka.fr
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