Historique

• Pourquoi la prescription décennale en urbanisme ne régularise pas automatiquement une construction ?
  Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026
  Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
  La révélation d’une irrégularité d’urbanisme à l’occasion d’une mutation immo...
  Lire la suite
• Comment organiser et sécuriser les servitudes lors d’une division immobilière ?
  Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026
  Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
  La division d’un immeuble constitue une opération courante en pratique notari...
  Lire la suite
• Contrat de construction de maison individuelle : clauses essentielles et garanties à contrôler avant signature
  Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026
  Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
  Le contrat de construction de maison individuelle organise de manière impérat...
  Lire la suite
• Terrain en zone agricole ou naturelle : construire ?
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
  L’acquisition d’un terrain classé en zone agricole (A) ou en zone naturelle (...
  Lire la suite
• Charges de copropriété et annulation d’assemblées générales : précisions sur la charge de la preuve de l’existence de la créance
  Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026
  Brèves Juridiques / Droit de l’immobilier et de l’urbanisme
  L’annulation d’assemblées générales de copropriété soulève régulièrement des...
  Lire la suite